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Remboursement de la TVA en cas dexportation en dehors de, Toute TVA facture sera rembourse au personnes non, rsidentes de lUnion Europenne condition quelles en fassent, la demande crite au service comptable dans un dlai de 3 mois, aprs la vente, et sur prsentation de lexemplaire 3 du document, douanier dexportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer. Merci de saisir une carte bancaire dont la date d'expiration est suprieure . Les paiements en ligne sont scuriss par Ingenico et les transactions cryptes. Drouot Live : une commission acheteur supplmentaire de 1,5% H.T. MLS# ML81686625. in incurring losses in relation to underlying assets. 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). eur-lex.europa.eu. Le dlai de versement du prix de vente du notaire vers le vendeur peut prendre 2 21 jours. Le syndic va alors envoyer la facture celui qui est copropritaire lors de lappel de fonds. 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